Prévoyance

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord modifie un régime de prévoyance en supprimant un taux d'appel et en changeant les règles de revalorisation des prestations.

Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les résultats du régime de prévoyance conventionnel qu'elles ont institué.

Compte tenu des résultats du régime, le présent avenant met fin au taux d'appel mis en place pour l'ensemble des garanties de prévoyance depuis le 1er juillet 2016.

Il est également acté une modification de l'article 5 « Revalorisation des prestations ».

En conséquence, l'accord collectif du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Préambule