Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur à effet rétroactif du 1er janvier 2016.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles de prévoyance depuis le 1er janvier 2016

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance à partir du 1er janvier 2016, en respectant les lois du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à effet rétroactif du 1er janvier 2016.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
(Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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