Prévoyance

Article 2

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Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance

Résumé. Les nouvelles règles de prévoyance pour les salariés entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance