En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance en 2017
Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance à partir du 1er janvier 2017, en précisant les cotisations et leur répartition entre employeurs et salariés.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2017.