En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des taux de cotisations pour équilibrer le régime
Résumé. Les taux de cotisations de prévoyance sont mis à jour pour assurer l'équilibre du régime après la mise en place de la portabilité.
Afin d'assurer la pérennité du régime et suite à la mise en œuvre du dispositif de portabilité à compter du 1er juin 2015, il a été décidé de mettre à jour les taux de cotisations afin de tenir compte de leur impact sur l'équilibre du régime.
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