En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance est déposé et son extension est demandée.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.