Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Dépôt d'un avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance est déposé et son extension est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance