Prévoyance

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article

Résumé. L'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance