Prévoyance

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Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 11.3 ter de l'accord de prévoyance des organismes de formation du 3 juillet 1992.

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Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance pour les organismes de formation est modifié pour changer une clause spécifique.

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 11.3 ter de l'accord de prévoyance des organismes de formation du 3 juillet 1992.

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