En vigueur depuis le 21 octobre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance pour les organismes de formation est modifié pour changer une clause spécifique.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 11.3 ter de l'accord de prévoyance des organismes de formation du 3 juillet 1992.