Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance pour les cabinets dentaires

Résumé. Un nouvel accord augmente les cotisations de prévoyance pour les salariés et employeurs dans les cabinets dentaires à partir du 1er janvier 2017.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance