Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité, au regard de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi), le dispositif de portabilité des droits mis en place par l'avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Mise à jour des droits de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un accord est mis à jour pour permettre aux salariés de conserver leurs droits de prévoyance après la fin de leur contrat.

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité, au regard de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi), le dispositif de portabilité des droits mis en place par l'avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L911-8cite  Régime de prévoyancecite  Prévoyance

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