Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2016 sous réserve de son agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance pour les salariés, avec des cotisations partagées entre employeurs et salariés.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er janvier 2016 sous réserve de son agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance