Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet le 30 juin 2014.

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un changement dans les règles de prévoyance entre en vigueur le 30 juin 2014.

Le présent avenant prendra effet le 30 juin 2014.

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En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance