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Article 3

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Article 3

L'article 4.1.3 intitulé « Montant du capital décès » de l'article 4.1 intitulé « Garantie capital décès » est modifié comme suit.
Toute référence au « salarié cadre » ou « salarié non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

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En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des termes relatifs aux salariés cadres et non cadres

Résumé. L'article modifie les termes 'salarié cadre' et 'salarié non cadre' pour les remplacer par 'salarié affilié à l'AGIRC' et 'salarié non affilié à l'AGIRC'.

L'article 4.1.3 intitulé « Montant du capital décès » de l'article 4.1 intitulé « Garantie capital décès » est modifié comme suit.
Toute référence au « salarié cadre » ou « salarié non cadre » de cet article est remplacée respectivement par « salarié affilié à l'AGIRC » et « salarié non affilié à l'AGIRC ».

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance