Prévoyance

Article 8

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Article 8

Les dispositions de l'article 11.1 de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La couverture des garanties définies au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion conclue avec un ou plusieurs organismes assureurs visés à l'article 11.2. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de la gestion des garanties

Résumé. La gestion des garanties de l'accord de prévoyance sera désormais confiée à un ou plusieurs organismes assureurs via une convention spécifique.

Les dispositions de l'article 11.1 de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La couverture des garanties définies au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion conclue avec un ou plusieurs organismes assureurs visés à l'article 11.2. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance