Prévoyance

Article 20

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Article 20

Les dispositions de l'article 6 de l'annexe de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes.
« Les taux des cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe sont maintenus à compter du 1er janvier 2016 par les organismes assureurs visés à l'article 11.2 pendant 2 ans pour la couverture des risques, y compris la rente éducation. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Maintien des taux de cotisation prévoyance

Résumé. Les taux des cotisations de prévoyance sont maintenus pendant 2 ans à partir du 1er janvier 2016 pour couvrir les risques, y compris la rente éducation.

Les dispositions de l'article 6 de l'annexe de l'accord du 3 juillet 1992 sont remplacées par les dispositions suivantes.
« Les taux des cotisations définies à l'article 4 de la présente annexe sont maintenus à compter du 1er janvier 2016 par les organismes assureurs visés à l'article 11.2 pendant 2 ans pour la couverture des risques, y compris la rente éducation. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance