Prévoyance

Article 3

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Article 3

Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 8.2 :
« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut des 12 derniers mois précédant l'arrêt ou le décès, ayant donné lieu à cotisation. »
Il est rajouté un 4e alinéa à l'article 8.3 :
« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut des 12 derniers mois précédant l'arrêt ou le décès, ayant donné lieu à cotisation. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du calcul des prestations de prévoyance

Résumé. Les articles 8.2 et 8.3 sont modifiés pour préciser que le salaire de référence pour les prestations est celui des 12 derniers mois avant l'arrêt ou le décès.

Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 8.2 :
« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut des 12 derniers mois précédant l'arrêt ou le décès, ayant donné lieu à cotisation. »
Il est rajouté un 4e alinéa à l'article 8.3 :
« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut des 12 derniers mois précédant l'arrêt ou le décès, ayant donné lieu à cotisation. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance