En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord national de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance s'applique à tous les salariés des entreprises concernées par la convention collective de l'import-export.
Le présent avenant s'applique aux entreprises visées à l'article 1er de l'accord national du 19 janvier 2004.