Prévoyance

Article 4.1

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Article 4.1

L'article 46.1 b intitulé « Point de départ de la garantie » est désormais rédigé comme suit.
« b) Point de départ de la garantie
Les indemnités journalières complémentaires sont versées en complément et en relais des obligations de maintien par l'employeur. »
Les autres dispositions du présent article sont inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du point de départ de la garantie des indemnités journalières

Résumé. L'article modifie le point de départ de la garantie des indemnités journalières complémentaires, qui sont désormais versées en complément des obligations de maintien par l'employeur.

L'article 46.1 b intitulé « Point de départ de la garantie » est désormais rédigé comme suit.
« b) Point de départ de la garantie
Les indemnités journalières complémentaires sont versées en complément et en relais des obligations de maintien par l'employeur. »
Les autres dispositions du présent article sont inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance