En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance pour les salariés non cadres
Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance pour les salariés non cadres, en entrant en vigueur le 1er juin 2015.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2015.