Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles de prévoyance à partir de 2015

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance à partir du 1er janvier 2015, en précisant les cotisations et leur répartition entre employeurs et salariés.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance