En vigueur depuis le 1 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant de prévoyance à durée indéterminée
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée à partir du 1er juin 2015.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er juin 2015.