Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2022
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Modification d'un accord de prévoyance
Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2015, à l'exception de l'article 3 applicable à compter du 1er juin 2015.