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Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2015, à l'exception de l'article 3 applicable à compter du 1er juin 2015.

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Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie un accord de prévoyance pour les salariés, avec des changements prenant effet à des dates différentes.

Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2015, à l'exception de l'article 3 applicable à compter du 1er juin 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance