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Article 2

L'article 6 de l'accord « Cotisations et répartitions » est modifié de la manière suivante :
« Les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B, sont déterminées comme suit.

(En pourcentage.)

Garanties Taux
de cotisation TA-TB
Part employeur Part salarié
Décès et invalidité permanente et totale 0,19 0,14 0,05
Rente éducation OCIRP 0,10 0,05 0,05
Incapacité de travail 0,19 – 0,19
Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie 0,30 0,20 0,10
Total 0,78 0,39 0,39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2015 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations sociales

Résumé. Les taux de cotisations pour les garanties comme le décès, l'invalidité et l'incapacité de travail sont modifiés et mieux répartis entre employeurs et salariés.

L'article 6 de l'accord « Cotisations et répartitions » est modifié de la manière suivante :
« Les cotisations calculées sur les salaires bruts, dans la limite des tranches A et B, sont déterminées comme suit.

(En pourcentage.)

Garanties Taux
de cotisation TA-TB
Part employeur Part salarié
Décès et invalidité permanente et totale 0,19 0,14 0,05
Rente éducation OCIRP 0,10 0,05 0,05
Incapacité de travail 0,19 – 0,19
Invalidité 1re, 2e, 3e catégorie 0,30 0,20 0,10
Total 0,78 0,39 0,39

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance