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Article 4.4

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Article 4.4

Pour une même maladie ou un même accident, la garantie s'applique jusqu'au 1 095e jour de l'arrêt de travail, y compris, le cas échéant, le délai de carence prévu à l'article 4.2.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Durée de la garantie en cas d'arrêt de travail

Résumé. La garantie d'indemnisation pour une même maladie ou accident dure jusqu'au 1095e jour d'arrêt de travail, incluant éventuellement un délai de carence.

Pour une même maladie ou un même accident, la garantie s'applique jusqu'au 1 095e jour de l'arrêt de travail, y compris, le cas échéant, le délai de carence prévu à l'article 4.2.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance