Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 30 juin 2015
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Remplacement de la convention de prévoyance par un protocole technique
Il est expressément convenu que le protocole technique conclu entre la branche et les assureurs visés à l'article 2 du présent avenant se substitue intégralement à la convention de gestion du 13 août 1999 relative à la prévoyance.
Ce protocole technique est annexé au présent avenant, ces documents étant indivisibles.