Périmé30 juin 2015
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 30 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des garanties d'assurance en 2015
Résumé. À partir du 1er janvier 2015, les règles de revalorisation des garanties d'assurance sont fixées par un protocole technique spécifique.
Les conditions de revalorisation des garanties en cours de service au 1er janvier 2015 seront régies par les dispositions du protocole technique susvisé.