En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour les sinistres à partir de cette date.
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2014 et pour les sinistres à compter de cette date.