Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'article 2.8 intitulé « Rente éducation » est modifié et rédigé comme suit :
« En cas de décès du salarié, une rente éducation, dont le montant est calculé en pourcentage du salaire annuel brut de référence tel que défini à l'article 8, est versée pour chaque enfant à charge tel que défini à l'article 8.3. »

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification de la rente éducation

Résumé. La rente éducation est versée pour chaque enfant à charge en cas de décès du salarié, son montant étant calculé en pourcentage du salaire annuel brut de référence.

L'article 2.8 intitulé « Rente éducation » est modifié et rédigé comme suit :
« En cas de décès du salarié, une rente éducation, dont le montant est calculé en pourcentage du salaire annuel brut de référence tel que défini à l'article 8, est versée pour chaque enfant à charge tel que défini à l'article 8.3. »

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance