Prévoyance

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'intitulé du b « Montant des prestations pour les salariés non cadres » de l'article 5.2 « La garantie invalidité » de l'accord précité est remplacé par l'intitulé suivant : « Montant des prestations ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants des prestations invalidité

Résumé. Les montants des prestations pour les salariés en cas d'invalidité sont ajustés selon leur catégorie, sans distinction entre cadres et non-cadres.

L'intitulé du b « Montant des prestations pour les salariés non cadres » de l'article 5.2 « La garantie invalidité » de l'accord précité est remplacé par l'intitulé suivant : « Montant des prestations ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance