En vigueur depuis le 1 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2014 pour modifier les règles de prévoyance.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2014.