Prévoyance

Article 3

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Article 3

3.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.
3.2. Le présent avenant vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT et ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Règles des accords d'entreprise en matière de prévoyance

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas changer les règles de cet avenant, sauf si c'est pour améliorer les conditions. Il s'applique à tous les salariés et organismes couverts par la convention collective nationale des PACT et ARIM, partout en France.

3.1. Les accords d'entreprise ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant, sauf dispositions plus favorables.
3.2. Le présent avenant vise les organismes et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue des PACT et ARIM. En conséquence, il s'applique à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance