En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la prévoyance
Résumé. Un accord modifie une partie d'un contrat de prévoyance pour les organismes de formation.
Le présent avenant a pour objet la modification du premier paragraphe de l'article 3.6 de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 de la convention collective nationale des organismes de formation.
Il a été convenu ce qui suit :
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