En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et sera déposé pour extension.
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet au 1er janvier 2014.