Prévoyance

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Le présent avenant vise à mettre en conformité les dispositions du titre X de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants afférent à la prévoyance à celles résultant du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Mise à jour des règles de prévoyance dans la convention collective des HCR

Résumé. Un avenant met à jour les règles de prévoyance des hôtels, cafés et restaurants pour se conformer à un décret de 2012 sur les garanties sociales obligatoires.

Le présent avenant vise à mettre en conformité les dispositions du titre X de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants afférent à la prévoyance à celles résultant du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance