Prévoyance

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.

Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance