En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2014 pour modifier les règles de prévoyance des salariés.
Le présent avenant prend effet au 1er juillet 2014.