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Article 3

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Article 3

L'alinéa 1er de l'article 13.8 du chapitre XII de la convention collective est ainsi modifié :
L'expression « de 18 ans au 25e anniversaire » est remplacée par « de 18 ans au 26e anniversaire ».
Après « Elle est doublée pour les orphelins de deux parents », il est ajouté un alinéa dont la rédaction est la suivante :
« Le montant annuel de chaque rente éducation ne pourra être inférieur à mille euros (1 000 €). »
Dans tout l'article, le terme « participant » est remplacé par le terme « salarié ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Extension de la rente éducation

Résumé. La rente éducation est prolongée jusqu'au 26e anniversaire et son montant annuel ne peut être inférieur à 1000 euros.

L'alinéa 1er de l'article 13.8 du chapitre XII de la convention collective est ainsi modifié :
L'expression « de 18 ans au 25e anniversaire » est remplacée par « de 18 ans au 26e anniversaire ».
Après « Elle est doublée pour les orphelins de deux parents », il est ajouté un alinéa dont la rédaction est la suivante :
« Le montant annuel de chaque rente éducation ne pourra être inférieur à mille euros (1 000 €). »
Dans tout l'article, le terme « participant » est remplacé par le terme « salarié ».

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance