Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance pour les charcutiers

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés des industries charcutières à partir du 1er juillet 2014.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance