Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du régime de prévoyance pour les charcutiers
Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés des industries charcutières à partir du 1er juillet 2014.
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2014.