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Article 2

Le paragraphe I. 3 « Montant du capital » de l'article 21 bis de la convention collective est remplacé par :
« Salarié célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge, quelle que soit la cause du décès : 100 % du salaire de référence, tel qu'il est défini au paragraphe V.
Salarié avec enfant à charge ou salarié marié avec ou sans enfant à charge, quelle que soit la cause du décès : 125 % du salaire de référence, tel qu'il est défini au paragraphe V. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants d'indemnisation en cas de décès

Résumé. La convention collective modifie les montants de capital versés en cas de décès selon la situation familiale du salarié.

Le paragraphe I. 3 « Montant du capital » de l'article 21 bis de la convention collective est remplacé par :
« Salarié célibataire, veuf, divorcé sans enfant à charge, quelle que soit la cause du décès : 100 % du salaire de référence, tel qu'il est défini au paragraphe V.
Salarié avec enfant à charge ou salarié marié avec ou sans enfant à charge, quelle que soit la cause du décès : 125 % du salaire de référence, tel qu'il est défini au paragraphe V. »

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance