Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Les parties signataires sollicitent CCPMA Prévoyance en vue de l'établissement d'une notice d'information à l'attention des entreprises de la branche. Cette notice, intégrant les modifications portées par le présent avenant, sera remise par l'employeur à chaque salarié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles de prévoyance pour les entreprises

Résumé. Un avenant modifie les règles de prévoyance pour les entreprises et leurs salariés, avec une nouvelle notice d'information à partir du 1er janvier 2014.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Les parties signataires sollicitent CCPMA Prévoyance en vue de l'établissement d'une notice d'information à l'attention des entreprises de la branche. Cette notice, intégrant les modifications portées par le présent avenant, sera remise par l'employeur à chaque salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance