Abrogé1 janvier 2016
Créé le 29 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de prévoyance pour les pharmacies
Résumé. Un nouvel accord met à jour les règles de prévoyance pour les entreprises de la répartition pharmaceutique, en suivant un décret de 2012.
Cet avenant est applicable aux entreprises relevant du champ d'application tel que défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.