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Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord professionnel de prévoyance signé le 8 mars 1994 (ci-après dénommé « l'accord ») et à ses avenants. Il a notamment pour objet de mettre en conformité ces textes (principalement l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994) avec le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire (ci-après dénommé « le décret »).

(1) L'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 1)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 29 avril 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un avenant met à jour un accord de prévoyance pour le conformer à un décret de 2012.

Le présent avenant constitue un avenant de révision à l'accord professionnel de prévoyance signé le 8 mars 1994 (ci-après dénommé « l'accord ») et à ses avenants. Il a notamment pour objet de mettre en conformité ces textes (principalement l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994) avec le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire (ci-après dénommé « le décret »).

(1) L'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
(ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 1)

Relations

cite

cite  annexe I de l'accord du 8 mars 1994

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mardi 29 avril 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance