Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent que la date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2013 pour les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire et à la date de parution de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour les autres entreprises.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Avenant de prévoyance à durée indéterminée

Résumé. Un avenant est signé pour une durée indéterminée, avec une date d'effet variable selon les entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent que la date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2013 pour les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire et à la date de parution de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel pour les autres entreprises.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance