Prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'article 80 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques est modifié comme suit :

« Article 80

Sont bénéficiaires du régime de prévoyance tous les salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC). Les salariés travaillant dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. »

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Extension du régime de prévoyance aux salariés non cadres

Résumé. Le régime de prévoyance s'étend à tous les salariés non cadres des entreprises frigorifiques, sauf exceptions spécifiques.

L'article 80 du régime de prévoyance de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques est modifié comme suit :

« Article 80

Sont bénéficiaires du régime de prévoyance tous les salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC). Les salariés travaillant dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. »

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance