Prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations de prévoyance pour les non-cadres

Résumé. Les cotisations pour les non-cadres couvrent divers risques comme le décès, l'incapacité et l'invalidité, avec des taux variant selon les situations.

Annexe I

Régime non-cadres

Cotisations non-cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA

Garanties décès et IAD :
– célibataire, divorcé, veuf sans enfant

– marié, pacsé, concubin sans enfant

– majoration par enfant à charge

70 %

80 %

10 %

0,17 %

Rente éducation OCIRP par enfant et par an

– 0 à 8 ans

– 9 à 15 ans

– 16 à 18 ans (25 ans si poursuite d'études)

Double effet

5 % TA, TB

7,5 % TA, TB

10 % TA, TB

100 %

Garantie optionnelle

0,01 %

Frais d'obsèques (uniquement conjoint ou enfant à charge) 100 % PMSS 0,02 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations de l'employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 70 % 0,22 %

Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)

– 2e et 3e catégorie

– 33 % < IPP < 66 %

– IPP supérieure à 66 %

61 %

R × 3n/2

61 %

0,10 %
Total 0,52 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité qui représente une cotisation de 0,02 %

Part patronale

Part salariale

0,27 % TA
0,27 % TA
Total 0,54 % (*)
(*) Taux de cotisation ne comprenant pas la garantie optionnelle rente éducation OCIRP.

Modifié8 juillet 2014

Créé le 1 janvier 2014 · Modifié le 8 juillet 2014

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Cotisations de prévoyance pour les cadres

Résumé. L'annexe détaille les cotisations des cadres pour la prévoyance, incluant des pourcentages spécifiques pour le décès, l'incapacité et l'invalidité.

Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

Prestation Garantie Régime
conventionnel TA

Garanties décès et IAD :

– célibataire, divorcé, veuf

– marié, pacsé, concubin

0,68 %
300 %
350 %
Rente OCIRP 15 %
Double effet 100 % 0,01 %
Décès accidentel 100 % 0,13 %
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 % PMSS 0,06 %
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations de l'employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 % 0,33 %

Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)

– 1re catégorie

– 2e et 3e catégorie

– 33 % < IPP < 66 %

IPP supérieure à 66 %

54 %
0,29 %
90 %
R × 3n/2
90 %
Le coût du régime est également lié à la reprise des encours incapacité-invalidité qui représente une cotisation de 0,01 % (incluse) 1,50 %
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.
NB. – Les entreprises répondant à l'obligation de cotiser à 1,50 % TA ne sont pas contraintes conventionnellement par ce tableau de garanties.

En vigueur depuis le 8 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisations de prévoyance pour les cadres

Résumé. Les cadres paient des cotisations de prévoyance plus élevées que les non-cadres, avec des pourcentages variables selon les garanties (décès, invalidité, etc.).

Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

(En pourcentage.)
Prestation Garantie Régime
conventionnel TA
Garanties décès et IAD : 0,68
Célibataire, divorcé, veuf 300
Marié, pacsé, concubin 350
Rente éducation 15
Double effet 100 0,01
Décès accidentel 100 0,13
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge) 200 % PMSS 0,06
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations employeur ou franchise fixe : 90 jours (*) 80 0,33
Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale) 0,29
1re catégorie 54
2e et 3e catégorie 90
33 % < IPP < 66 % R × 3n/2
IPP supérieure à 66 % 90
Total 1,50
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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Annexe
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