En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Modification de la répartition de la cotisation de prévoyance
L'article 13.13 de la convention collective est ainsi modifié :
« Article 13.13
Répartition de la cotisation
Le taux global de la cotisation du régime de prévoyance défini ci-dessus assis sur la tranche A et la tranche B est fixé à 1,34 % des salaires bruts des salariés et répartis de la façon suivante :
Taux global :
– décès ou invalidité absolue et définitive (rente éducation) : 0,10 % ;
– décès ou invalidité absolue et définitive (capital) : 0,34 % ;
– incapacité de travail : 0,40 % ;
– invalidité : 0,50 %.
La cotisation est répartie à raison de 50 % à charge de l'employeur et 50 % à charge des salariés. »