En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux de cotisation prévoyance à partir de 2014
Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2014, avec des taux spécifiques pour différents types de personnel.
Le présent avenant sera déposé aux services du ministère en vue de son extension. Il prendra effet au 1er janvier 2014.