En vigueur depuis le 1 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration du régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
Résumé. Un accord améliore les garanties décès, éducation et invalidité dans le régime de prévoyance des salariés non-cadres des industries alimentaires, sans changer le taux de cotisation.
Le présent avenant a pour objet d'améliorer les dispositions relatives au régime de prévoyance de la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses. De ce fait, le présent avenant modifie, à compter de sa date d'effet, certaines dispositions de l'article 10 de cette convention collective nationale.
En effet, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le régime de prévoyance en améliorant la garantie décès, la garantie rente éducation et la garantie invalidité.
Le taux de cotisation global reste inchangé.
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