Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Extension d'un régime de prévoyance dans l'optique-lunetterie

Résumé. Un accord entre entreprises d'optique-lunetterie rend un régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés non cadres à partir du 1er janvier 2014.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance