En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations de prévoyance à partir du 1er juillet 2013
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er juillet 2013 pour modifier les cotisations de prévoyance des cadres et non-cadres.
Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2013.