Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le 1er alinéa de l'article 8.9 de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle sont tenues d'adhérer, pour le régime de prévoyance défini dans le présent titre, aux organismes gestionnaire désignés : AG2R Prévoyance, GNP, Humanis Prévoyance, Mutex. »

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En vigueur depuis le 15 février 2013

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Modification des organismes assureurs pour la prévoyance dans l'animation

Résumé. Les entreprises de l'animation doivent adhérer à AG2R Prévoyance, GNP, Humanis Prévoyance ou Mutex pour leur régime de prévoyance.

Le 1er alinéa de l'article 8.9 de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle sont tenues d'adhérer, pour le régime de prévoyance défini dans le présent titre, aux organismes gestionnaire désignés : AG2R Prévoyance, GNP, Humanis Prévoyance, Mutex. »

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En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Source : Légifrance